Avis aux cohabitants et aux visiteurs

En vigueur le 1er juin 2026 · Version 1.0 · Référence opérationnelle ; les Conditions d’utilisation prévalent.

La présente page constitue la référence relative à l’avis aux cohabitants identifiée au §13.5(4) des Conditions d’utilisation pour le Capteur de qualité de l’air intérieur Terrestream (le « Dispositif »). Elle décrit ce que le propriétaire du Dispositif (« Vous ») doit dire aux membres du ménage, colocataires, invités de longue durée, soignants à domicile, enfants de tout âge et visiteurs de passage au sujet de la présence du Dispositif et des catégories de données environnementales qu’il recueille. Les Conditions d’utilisation prévalent ; la présente page constitue de la documentation opérationnelle de référence uniquement.

Raison d’être de la présente page

Lorsque le Dispositif est déployé dans un milieu résidentiel occupé par des personnes autres que Vous, Vous déclarez en vertu du §13.5(4) que :

Vous avez le pouvoir de faire fonctionner le Dispositif dans ce milieu ;
Vous avez fourni à ces personnes un avis raisonnable de la présence du Dispositif et des catégories de données environnementales qu’il recueille ;
Tout consentement exigé par les lois sur le consentement de deux parties ou sur l’écoute électronique régissant la surveillance d’activités dans un espace partagé a été obtenu.

La présente page existe pour Vous fournir une référence unique et durable à laquelle Vous pouvez renvoyer les cohabitants et les visiteurs afin de satisfaire à l’obligation d’ « avis raisonnable ». Les membres du Cercle familial et les Personnes âgées à domicile sont visés séparément par le §8.8 des Conditions d’utilisation et par la fonctionnalité Cercle familial.

Ce que le Dispositif recueille

Le Dispositif mesure les conditions environnementales de l’air qui l’entoure. Les paramètres environnementaux précis dépendent de la configuration du Dispositif ; la nomenclature courante et la liste des paramètres par configuration sont à /legal/sensor-compliance. À la v4.0, les paramètres comprennent :

les particules (PM_1.0, PM_2.5, PM_4.0, PM₁₀) ;
un indice de composés organiques volatils (COV) ;
un indice d’oxydes d’azote (NO_x) ;
la température ;
l’humidité relative ;
le dioxyde de carbone (CO₂) ;
la pression barométrique ;
l’éclairement ambiant (niveau de lumière), utilisé pour gérer la luminosité de l’écran.

Ces mesures sont transmises aux Services infonuagiques d’Aerodyne lorsque le Dispositif est en Mode connecté, où elles sont associées au numéro de série du Dispositif et au compte qui a activé le Dispositif. Ce qu’Aerodyne fait de ces données et les droits des personnes dont le Dispositif mesure l’environnement sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Ce que le Dispositif ne recueille pas

Le Dispositif ne contient pas de microphone, ni de caméra, ni d’imageur infrarouge, ni de capteur ultrasonore de télémétrie, ni de radar, ni de capteur de présence à ondes millimétriques, ni aucun autre transducteur capable d’enregistrer l’apparence, l’identité, la parole, les mouvements corporels, les caractéristiques biométriques ou la position précise de personnes à proximité. Le Dispositif ne :

n’enregistre aucun son ;
n’enregistre ni ne transmet de vidéo, de photographie ou d’imagerie thermique ;
ne détecte ni ne compte les personnes individuelles et ne distingue pas une personne d’une autre ;
n’identifie ni ne reconnaît les visages, les voix ou les caractéristiques biométriques ;
ne détecte ni la fumée, ni l’incendie, ni le monoxyde de carbone (CO), ni le radon, ni les fluides frigorigènes, ni aucun autre risque pour la sécurité de la vie qui ne figure pas dans la liste publiée des paramètres du Dispositif ;
ne détermine pas la position précise des personnes dans la pièce au-delà d’une observation générique de l’« air qui entoure le Dispositif ».

Le Dispositif n’est donc pas un dispositif de surveillance au sens classique. Les mesures environnementales qu’il recueille peuvent toutefois varier en fonction des habitudes d’occupation du domicile (par exemple, le CO₂ tend à augmenter dans les pièces occupées), et cette information relative aux habitudes fait partie de ce qui est partagé avec les Services infonuagiques.

Ce que Vous devriez dire aux cohabitants

Un avis raisonnable à un cohabitant comprend généralement les points suivants, communiqués d’une manière appropriée au cohabitant (par écrit pour les adultes ; en langage simple et adapté à l’âge pour les enfants ; dans la langue de préférence du cohabitant lorsqu’elle est connue) :

Qu’un Capteur de qualité de l’air intérieur Terrestream est installé dans le domicile, où il est situé et à quoi il ressemble.
Que le Dispositif mesure des paramètres environnementaux — la liste ci-dessus — et les transmet aux Services infonuagiques d’Aerodyne sous Votre compte.
Que le Dispositif n’enregistre pas de son, de vidéo ni d’images, et n’est pas un dispositif de surveillance.
Que Vous, en tant que propriétaire du Dispositif, pouvez voir les lectures dans l’Application mobile ou le Tableau de bord Web, et que tout constat généré par IA décrit à /legal/ai-models est fondé uniquement sur les données environnementales.
Que le cohabitant peut Vous poser des questions sur le Dispositif et que les descriptions canoniques se trouvent à terrestream.com/legal.

Modèle d’avis que Vous pouvez utiliser

L’avis ci-dessous est un modèle que Vous pouvez copier intégralement, adapter ou remplacer par une divulgation équivalente de Votre rédaction. L’utilisation du présent modèle ne satisfait pas en soi à toute obligation de divulgation qui peut Vous incomber en vertu du droit local ; Vous demeurez responsable de toute exigence propre à Votre juridiction.

Capteur de qualité de l’air dans ce domicile

Un Capteur de qualité de l’air intérieur Terrestream est installé dans le présent domicile. Il mesure l’air — y compris les particules, l’indice de composés organiques volatils, l’indice d’oxydes d’azote, la température, l’humidité relative, le dioxyde de carbone, la pression barométrique et la lumière ambiante — et envoie ces lectures aux Services infonuagiques d’Aerodyne sous le compte du propriétaire.

Le Dispositif ne contient pas de microphone ni de caméra. Il n’enregistre ni son, ni vidéo, ni images. Il ne détecte ni la fumée, ni l’incendie, ni le monoxyde de carbone (CO). Les avertisseurs de fumée et les avertisseurs de CO demeurent installés et fonctionnels de manière indépendante.

Renseignements complémentaires à terrestream.com/legal/in-home-notice.

Locations à court terme et hébergement

Si Vous exploitez le domicile en tant que location à court terme, location de vacances ou hébergement similaire, Vous devriez en outre :

Divulguer la présence du Dispositif dans Votre annonce sur chaque plateforme de réservation que Vous utilisez (par exemple dans la section « dispositifs de sécurité » ou « caméras de sécurité / moniteurs de bruit » de l’annonce), en décrivant le Dispositif comme un capteur environnemental sans fonction de surveillance et en identifiant les paramètres qu’il mesure.
Afficher un avis écrit visible à proximité ou sur le Dispositif dans le logement loué, en s’inspirant du modèle d’avis ci-dessus.
Confirmer les règles de divulgation des dispositifs de surveillance de Votre plateforme de réservation et les suivre lorsqu’elles sont plus strictes que la présente page (par exemple, les règles d’Airbnb sur les « moniteurs de bruit en décibels » ou les « dispositifs de détection »).

Notes propres aux juridictions

Le Dispositif n’enregistre ni audio ni vidéo ; les lois sur le consentement de deux parties et sur l’écoute électronique (dans les États américains qui en disposent — p. ex., la Californie, la Floride, l’Illinois, le Maryland, le Massachusetts, le Michigan, le Montana, le Nevada, le New Hampshire, l’Oregon, la Pennsylvanie, le Vermont, l’État de Washington et le Connecticut) ne s’appliquent généralement pas à son fonctionnement. Vous demeurez néanmoins responsable de toute règle locale de divulgation ou de consentement qui s’applique, y compris, sans s’y limiter :

Québec, Canada. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et le Code civil du Québec imposent des obligations de protection des renseignements personnels à quiconque recueille ou transmet des renseignements personnels au sujet d’une autre personne dans un logement partagé.
Colombie-Britannique et Alberta, Canada. La Personal Information Protection Act (PIPA) provinciale impose des obligations d’avis aux personnes qui recueillent des renseignements personnels dans un contexte résidentiel.
Union européenne et Royaume-Uni. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD britannique imposent des obligations de « responsable de traitement » aux personnes qui recueillent des données personnelles au sujet d’autres personnes. Le fait d’exploiter le Dispositif dans un ménage partagé peut faire de Vous un responsable du traitement des données des cohabitants au sens de la jurisprudence Lindqvist ; l’ exception domestique de l’article 2(2)(c) est interprétée de manière étroite.

La présente page ne constitue pas un avis juridique et n’énumère pas toutes les règles applicables.

Membres du Cercle familial et Personnes âgées à domicile

Les membres du Cercle familial et les Personnes âgées à domicile ne sont pas des « cohabitants » aux fins de la présente page. Ils disposent de leur propre compte et de leur propre accès aux données du Dispositif, et le palier de permissions qui leur est attribué détermine ce qu’ils peuvent voir et faire. Voir le §8.8 des Conditions d’utilisation et la description de la fonctionnalité Cercle familial.

Mises à jour

Aerodyne met la présente page à jour lorsque (a) un paramètre du Dispositif est ajouté ou retiré à /legal/sensor-compliance, ou (b) les dispositions relatives à l’avis aux cohabitants du §13.5 sont matériellement modifiées. Les versions antérieures sont conservées à /legal/archive.

Historique des versions

1er juin 2026 · v1.0. Publication initiale.

Renvois

§13.5 des Conditions d’utilisation — obligations de conformité juridique et d’avis aux cohabitants incombant au propriétaire du Dispositif (la clause contraignante).
§8.8 des Conditions d’utilisation — Cercle familial (fonctionnalité Pro) — visé séparément de l’avis aux cohabitants.
/legal/sensor-compliance — la nomenclature courante et la liste des paramètres par configuration mentionnées ci-dessus.
/legal/privacy — ce qu’Aerodyne fait des données que le Dispositif transmet.
/legal/ai-models — limitations des sorties d’IA (aucune entrée audio ou vidéo dans aucune sortie d’IA produite par le Dispositif).