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Version archivée · épinglée v2026-06-01

Référence · Capteur de qualité de l’air intérieur Terrestream

Catégories de destinataires et licenciés nommés des données agrégées

En vigueur le 1er juin 2026 · Version 1.0 · Référence opérationnelle ; la Politique de confidentialité prévaut.

La présente page constitue la liste des catégories de destinataires et des destinataires nommés visée au §P6.3 de la Politique de confidentialité. Elle identifie (a) les catégories de destinataires tiers à qui Aerodyne peut concéder sous licence ou divulguer des Données agrégées ou des Données dépersonnalisées (au sens donné à ces termes dans la Politique de confidentialité), et (b) les destinataires nommés précis, le cas échéant, qui reçoivent actuellement de telles données en vertu du §P6.3(f). La Politique de confidentialité prévaut ; la présente page constitue de la documentation opérationnelle de référence uniquement.

Ce que la présente page vise et ne vise pas

La présente page concerne uniquement les Données agrégées et les Données dépersonnalisées — c’est-à-dire des données qui ont été traitées conformément au §P6.2 de sorte qu’elles n’identifient plus, et ne peuvent raisonnablement être rattachées à, aucun individu ni aucun ménage. Elle ne vise pas tout partage de Renseignements personnels ; le partage des Renseignements personnels est régi par §P5, et Aerodyne ne vend pas les Renseignements personnels et ne les partage pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle (§P5.1).

Catégories de destinataires permises en vertu du §P6.3(f)

Conformément au §P6.3(f), Aerodyne peut concéder sous licence ou divulguer les Données agrégées et les Données dépersonnalisées à des destinataires des catégories suivantes :

  1. Systèmes du bâtiment — fabricants de CVCA, fournisseurs d’automatisation du bâtiment, fournisseurs de systèmes de contrôle de la qualité de l’air intérieur et autres destinataires industriels similaires qui utilisent des données environnementales agrégées pour concevoir, étalonner ou améliorer les systèmes du bâtiment.
  2. Aménagement urbain — organismes d’aménagement municipaux, régionaux et nationaux, organismes de services municipaux et les firmes de consultation qui les soutiennent, qui utilisent des données environnementales agrégées à des fins de politiques publiques, de zonage, de planification d’urgence ou de résilience urbaine.
  3. Recherche — universités, établissements de recherche, organismes de recherche en santé publique et publications scientifiques évaluées par les pairs qui utilisent des données environnementales agrégées à des fins de recherche universitaire et scientifique.
  4. Établissement de normes — organismes de normalisation (tels qu’ANSI/ASHRAE, ISO, RESET, WELL/IWBI et organismes analogues) qui utilisent des données environnementales agrégées pour élaborer ou réviser des normes relatives à la qualité de l’air intérieur et à la performance du bâtiment.

Données et milieux exclus

Les éléments suivants sont exclus de l’octroi de licences et des divulgations en vertu du §P6.3(f), comme énoncé à la Politique de confidentialité :

Inférences à caractère sanitaire (loi MHMDA de l’État de Washington)

Les inférences à caractère sanitaire (indicateurs de risque de moisissure, indicateurs d’irritants respiratoires et autres sorties similaires) dérivées des Renseignements personnels d’un résident de l’État de Washington sont exclues du §P6.3(f), conformément à l’engagement de non-vente du §P2.2 en vertu de la Washington My Health My Data Act.

Milieux de déploiement exclus

Les Données agrégées dérivées de Dispositifs déployés dans l’un des milieux suivants sont exclues du §P6.3(f), sauf autorisation écrite distincte du titulaire du compte :

  1. milieux éducatifs ou de garde d’enfants ;
  2. milieux de soins de santé ou de soins aux patients ;
  3. zones d’un lieu de travail réservées aux employés ;
  4. logements locatifs dans un immeuble d’habitation multi-logements ;
  5. visites immobilières d’un domicile occupé.

Destinataires nommés actuels

Le tableau suivant identifie les destinataires tiers précis, le cas échéant, qui reçoivent actuellement des Données agrégées ou des Données dépersonnalisées en vertu du §P6.3(f).

Destinataire Catégorie Finalité Date d’entrée en vigueur
Aucun destinataire nommé à ce jour.

La licence d’Aerodyne pour créer, utiliser, concéder sous licence et vendre les Données agrégées et les Données dépersonnalisées (en vertu du §P6.3 et du §18.2 des Conditions d’utilisation) est plus large que les catégories de destinataires identifiées ci-dessus ; cette licence comprend l’amélioration interne du produit, l’entraînement de modèles d’IA en vertu du §P6.4, la publication universitaire, les statistiques de mise en marché et autres usages internes et de publication similaires qui n’impliquent pas de licence ni de divulgation à des tiers en vertu du §P6.3(f). La présente page n’énumère que les destinataires tiers en vertu du §P6.3(f).

Mises à jour

Aerodyne met à jour le tableau des destinataires nommés lorsqu’un destinataire précis est ajouté ou retiré. Les catégories de destinataires à la section § Catégories de destinataires permises reflètent le §P6.3(f) et ne peuvent être modifiées que par une modification correspondante de la Politique de confidentialité en vertu du §20.5 des Conditions d’utilisation.

Historique des versions

  • 1er juin 2026 · v1.0. Publication initiale. Aucun destinataire nommé à énumérer.

Les versions antérieures sont conservées à /legal/archive.

Renvois